| contre | L'amendement n° 428 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour / contre39 / 67 |
| contre | L'amendement n° 427 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour / contre39 / 74 |
| contre | L'amendement n° 902 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour / contre40 / 71 |
| pour | La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture). | Pour / contre50 / 49 |
| Prise de parole en séance | Séance publique | Pour / contre— |
| Prise de parole en séance | Après l’article 1er (suite) | Pour / contre— |
| Prise de parole en séance | Séance publique | Pour / contre— |
| Prise de parole en séance | Rappel au règlement | Pour / contre— |
| Prise de parole en séance | Après l’article 1er (suite) | Pour / contre— |
| Prise de parole en séance | Après l’article 1er (suite) | Pour / contre— |
| Prise de parole en séance | Après l’article 1er (suite) | Pour / contre— |
| Prise de parole en séance | Après l’article 1er (suite) | Pour / contre— |
| Prise de parole en séance | Après l’article 1er (suite) | Pour / contre— |
| Prise de parole en séance | Après l’article 1er (suite) | Pour / contre— |
| Prise de parole en séance | Lutte contre les mariages simulés ou arrangés — Après l’article 1er (suite) | Pour / contre— |
| Prise de parole en séance | Lutte contre les mariages simulés ou arrangés — Après l’article 1er (suite) | Pour / contre— |
| Prise de parole en séance | Lutte contre les mariages simulés ou arrangés — Après l’article 1er (suite) | Pour / contre— |
| contre | L'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour / contre64 / 100 |
| contre | L'amendement n° 890 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour / contre66 / 99 |
| contre | L'amendement n° 146 de M. Fayssat à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour / contre65 / 99 |