Thème du registre

Séjour des étrangers et rétention administrative

Les actes de Thomas Portes rattachés au thème « Séjour des étrangers et rétention administrative ».

Titres de séjour, rétention administrative, expulsion et règles relatives aux mariages.

Les actes associés à ce thème

180 actes · Page 6 / 9

Actes du registre parlementaire de Thomas Portes
Date	Nature / position	Objet	DécomptePour / contre
07/12/2023	contre	L'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).	53 / 77
07/12/2023	contre	L'amendement n° 2 de Mme Ménard à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).	58 / 71
07/12/2023	pour	L'amendement de suppression n° 17 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article 6 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).	95 / 41
07/12/2023	contre	L'amendement n° 20 de Mme Le Pen à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).	42 / 129
07/12/2023	pour	L'amendement n° 18 de M. Caron et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).	37 / 141
07/12/2023	pour	L'amendement n° 68 de M. Houlié et l'amendement identique suivant avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).	93 / 70
07/12/2023	Irrecevable	1847 · Article 19 — pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration	—
07/12/2023	Irrecevable	1835 · Article 19 — pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration	—
07/12/2023	En traitement	1823 · Article 19 bis C — pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration	—
07/12/2023	En traitement	1774 · Article 19 ter AB — pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration	—
07/12/2023	En traitement	1770 · Article 19 quater — pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration	—
07/12/2023	En traitement	1721 · Article 20 — pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration	—
07/12/2023	Irrecevable	1679 · Article 18 — pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration	—
07/12/2023	En traitement	1678 · Article 18 — pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration	—
07/12/2023	En traitement	1551 · Article 14 — pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration	—
07/12/2023	En traitement	1504 · Article 23 bis — pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration	—
07/12/2023	En traitement	1501 · Article 24 — pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration	—
07/12/2023	A discuter	1404 · Article 14 B — pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration	—
07/12/2023	Irrecevable	1401 · Article 14 A — pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration	—
07/12/2023	En traitement	1363 · Article 26 bis — pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration	—

Chargement des résultats…