Thème du registre

Séjour des étrangers et rétention administrative

Les actes de Thomas Portes rattachés au thème « Séjour des étrangers et rétention administrative ».

Titres de séjour, rétention administrative, expulsion et règles relatives aux mariages.

Les actes associés à ce thème

180 actes · Page 5 / 9

Actes du registre parlementaire de Thomas Portes
Date	Nature / position	Objet	DécomptePour / contre
02/07/2025	pour	L'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).	110 / 15
02/07/2025	contre	L'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).	69 / 51
02/07/2025	pour	L'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).	48 / 66
02/07/2025	contre	L'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).	75 / 49
11/06/2025	Prise de parole	Résultats de la politique d’éloignement des personnes sous obligation de quitter le territoire français	—
06/02/2025	contre	L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	112 / 145
06/02/2025	contre	L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	119 / 132
06/02/2025	pour	L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	90 / 187
06/02/2025	pour	L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	113 / 190
31/10/2024	pour	L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture).	186 / 144
31/10/2024	Prise de parole	Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public — Discussion générale	—
19/03/2024	Question	Alerte sur les conditions d'accueil des personnes rapatriées de Gaza	—
27/02/2024	Question	Régularisation des médecin à diplôme hors Union européenne (PADHUE)	—
19/12/2023	contre	L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).	349 / 186
19/12/2023	pour	La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).	155 / 384
11/12/2023	pour	La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).	270 / 265
11/12/2023	Prise de parole	Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration — Motion de rejet préalable	—
07/12/2023	contre	L'amendement n° 120 de M. Ciotti après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).	52 / 76
07/12/2023	contre	L'amendement n° 21 de Mme Le Pen après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).	25 / 102
07/12/2023	pour	L'amendement de suppression n° 66 de M. Lucas et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).	69 / 55

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