Projet de loi de finances pour 2025
Texte de loi · scrutins puis amendements, du plus récent au plus ancien dans chaque catégorie.
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Texte de loi · scrutins puis amendements, du plus récent au plus ancien dans chaque catégorie.
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L'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acte