Projet de loi de finances pour 2026
Texte de loi · scrutins puis amendements, du plus récent au plus ancien dans chaque catégorie.
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Texte de loi · scrutins puis amendements, du plus récent au plus ancien dans chaque catégorie.
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L'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Consulter l’acteL'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Consulter l’acteLe sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Consulter l’acteL'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Consulter l’acteL'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Consulter l’acteLa première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
Consulter l’acteL'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acte