Projet de loi de finances pour 2026
Texte de loi · scrutins puis amendements, du plus récent au plus ancien dans chaque catégorie.
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Texte de loi · scrutins puis amendements, du plus récent au plus ancien dans chaque catégorie.
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L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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