Thème du registre

Aide à mourir

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Les actes parlementaires relatifs au droit à l’aide à mourir.

Les actes associés à ce thème

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Actes du registre parlementaire de Thomas Portes
Date	Nature / position	Objet	DécomptePour / contre
15/07/2026	pour	L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).	291 / 241
30/06/2026	pour	L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	295 / 232
26/06/2026	contre	L'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	38 / 62
26/06/2026	contre	L'amendement n° 904 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	38 / 70
26/06/2026	contre	L'amendement n° 433 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	34 / 59
26/06/2026	pour	L'amendement n° 1061 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	24 / 76
26/06/2026	pour	L'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	20 / 84
26/06/2026	contre	L'amendement n° 1333 de M. Ray à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	39 / 71
26/06/2026	contre	L'amendement n° 901 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	34 / 72
26/06/2026	contre	L'amendement n° 428 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	39 / 67
26/06/2026	contre	L'amendement n° 427 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	39 / 74
26/06/2026	contre	L'amendement n° 902 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	40 / 71
24/06/2026	contre	L'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	64 / 100
24/06/2026	contre	L'amendement n° 890 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	66 / 99
24/06/2026	contre	L'amendement n° 146 de M. Fayssat à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	65 / 99
24/06/2026	contre	L'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	69 / 100
24/06/2026	contre	L'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	60 / 98
24/06/2026	contre	L'amendement n° 754 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	60 / 98
24/06/2026	contre	L'amendement n° 43 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	59 / 101
24/06/2026	contre	L'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	70 / 93

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