Projet de loi de finances pour 2025
Texte de loi · scrutins puis amendements, du plus récent au plus ancien dans chaque catégorie.
Chargement des résultats…
Texte de loi · scrutins puis amendements, du plus récent au plus ancien dans chaque catégorie.
Chargement des résultats…
L'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'article 20 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteLe sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteLe sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acte