Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Texte de loi · scrutins puis amendements, du plus récent au plus ancien dans chaque catégorie.
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Texte de loi · scrutins puis amendements, du plus récent au plus ancien dans chaque catégorie.
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L'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Consulter l’acteL'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Consulter l’acteL'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Consulter l’acteL'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Consulter l’acteL'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Consulter l’acte