Thème du registre

Logement

84 entrées au registre : 62 votes, 11 amendements, 1 question écrite, 10 prises de parole.

Logement social, rapports locatifs et conditions d’habitat.

Les actes associés à ce thème

84 actes · Page 1 / 5

Actes du registre parlementaire de Thomas Portes
Date	Nature / position	Objet	DécomptePour / contre
17/06/2026	contre	L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).	292 / 160
11/12/2025	contre	L'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).	33 / 131
11/12/2025	contre	L'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).	53 / 114
11/12/2025	contre	L'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).	51 / 123
15/10/2025	contre	L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).	65 / 41
05/06/2025	pour	L'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).	169 / 0
05/06/2025	contre	L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).	41 / 123
27/03/2025	A discuter	77 · Article 2 — Fin du maintien à vie dans le logement social	—
27/03/2025	A discuter	76 · Article 2 — Fin du maintien à vie dans le logement social	—
27/03/2025	A discuter	73 · Article 2 — Fin du maintien à vie dans le logement social	—
27/03/2025	A discuter	72 · Article PREMIER — Fin du maintien à vie dans le logement social	—
27/03/2025	A discuter	70 · Article PREMIER — Fin du maintien à vie dans le logement social	—
20/03/2025	Tombé	CE64 · Article 2 — Fin du maintien à vie dans le logement social	—
20/03/2025	Tombé	CE63 · Article 2 — Fin du maintien à vie dans le logement social	—
20/03/2025	Tombé	CE62 · Article PREMIER — Fin du maintien à vie dans le logement social	—
20/03/2025	Tombé	CE60 · Article PREMIER — Fin du maintien à vie dans le logement social	—
20/03/2025	Adopté	CE34 · Article 2 — Fin du maintien à vie dans le logement social	—
19/03/2024	abstention	L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire).	171 / 0
07/03/2024	pour	L'amendement n° 31 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).	13 / 48
07/03/2024	pour	L'amendement n° 32 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).	25 / 36

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