Thème du registre

Logement

84 entrées au registre : 62 votes, 11 amendements, 1 question écrite, 10 prises de parole.

Logement social, rapports locatifs et conditions d’habitat.

Les actes associés à ce thème

84 actes · Page 2 / 5

Actes du registre parlementaire de Thomas Portes
Date	Nature / position	Objet	DécomptePour / contre
07/03/2024	Prise de parole	Transformation des bureaux en logements — Article 1er	—
29/01/2024	pour	L'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).	62 / 5
22/01/2024	contre	L'amendement n° 327 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).	59 / 31
06/12/2023	contre	L'amendement n° 14 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).	5 / 111
06/12/2023	contre	L'amendement n° 15 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).	5 / 109
06/12/2023	contre	L'amendement n° 16 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).	6 / 110
06/12/2023	pour	L'amendement n° 105 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).	82 / 32
06/12/2023	contre	L'amendement n° 11 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).	32 / 105
06/12/2023	pour	L'amendement n° 68 de Mme Le Meur à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).	113 / 14
06/12/2023	pour	L'amendement n° 67 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).	105 / 1
06/12/2023	pour	L'amendement n° 65 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).	111 / 3
06/12/2023	contre	L'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).	24 / 114
06/12/2023	pour	L'amendement n° 64 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).	109 / 13
06/12/2023	pour	L'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).	134 / 2
06/12/2023	contre	L'amendement n° 90 de M. de Lépinau à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).	23 / 110
20/06/2023	contre	L'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).	143 / 52
20/06/2023	contre	L'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).	125 / 48
20/06/2023	pour	L'amendement n° 18 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).	50 / 117
20/06/2023	pour	L'amendement n° 16 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).	49 / 118
20/06/2023	contre	L'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).	126 / 34

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