Rechercher Contact Recevoir la lettre

Thème du registre

Patrimoine et restitution des biens culturels

37 entrées au registre : 37 votes, 0 amendement, 0 question écrite, 0 prise de parole.

Restitution des biens culturels à leurs États d’origine.

Chargement des résultats…

Les actes associés à ce thème

37 actes · Page 2 / 2

Actes du registre parlementaire de Thomas Portes
Date	Nature / position	Objet	DécomptePour / contre
13/04/2026	pour	L'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).	35 / 45
13/04/2026	pour	L'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).	32 / 46
13/04/2026	pour	L'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).	28 / 42
07/07/2025	pour	L’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture).	111 / 0
12/12/2023	abstention	L'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire).	85 / 0
13/11/2023	abstention	L'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).	97 / 0
13/11/2023	pour	L'amendement n° 22 de Mme Reid Arbelot après l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).	36 / 81
13/11/2023	pour	L'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).	109 / 0
13/11/2023	abstention	L'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).	82 / 0
13/11/2023	pour	L'amendement n° 7 de Mme Descamps à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).	53 / 56
13/11/2023	pour	L'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).	26 / 77
13/11/2023	abstention	L'amendement n° 21 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).	26 / 42
13/11/2023	contre	L'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).	30 / 56
13/11/2023	contre	L'amendement n° 14 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).	27 / 60
13/11/2023	contre	L'amendement n° 27 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).	28 / 62
13/11/2023	contre	L'amendement n° 13 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).	29 / 69
13/11/2023	pour	L'amendement n° 18 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).	50 / 60