Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Texte de loi · scrutins puis amendements, du plus récent au plus ancien dans chaque catégorie.
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Texte de loi · scrutins puis amendements, du plus récent au plus ancien dans chaque catégorie.
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L'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Consulter l’acteL'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 715 de Mme Pochon après l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Consulter l’acteL'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 1036 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Consulter l’acteL'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Consulter l’acteL'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Consulter l’acteL'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 52 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement de suppression n° 517 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Consulter l’acteL'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 36 de M. Naegelen à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Consulter l’acteLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Consulter l’acte