Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte de loi · scrutins puis amendements, du plus récent au plus ancien dans chaque catégorie.
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Texte de loi · scrutins puis amendements, du plus récent au plus ancien dans chaque catégorie.
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L'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Consulter l’acteL'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Consulter l’acteL'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Consulter l’acteL'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Consulter l’acteL'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Consulter l’acteL'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Consulter l’acteL'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Consulter l’acteLa première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Consulter l’acteL'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Consulter l’acte