Projet de loi de finances pour 2026
Texte de loi · scrutins puis amendements, du plus récent au plus ancien dans chaque catégorie.
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L'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteLe sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acte