Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Texte de loi · scrutins puis amendements, du plus récent au plus ancien dans chaque catégorie.
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Texte de loi · scrutins puis amendements, du plus récent au plus ancien dans chaque catégorie.
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L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
Consulter l’acteL'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
Consulter l’acteL'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
Consulter l’acteL'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Consulter l’acteL'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Consulter l’acteL'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Consulter l’acteL'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Consulter l’acteL'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Consulter l’acte