Thème du registre

Élections et statut des élus

69 entrées au registre : 68 votes, 1 amendement, 0 question écrite, 0 prise de parole. 7 publications rattachées.

Règles des élections municipales, éligibilité et statut de l’élu local, déroulement des scrutins français et accès des citoyens au matériel électoral.

Les actes associés à ce thème

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Actes du registre parlementaire de Thomas Portes
Date	Nature / position	Objet	DécomptePour / contre
09/07/2025	pour	L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	65 / 60
09/07/2025	contre	L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	54 / 72
09/07/2025	pour	L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	118 / 5
09/07/2025	pour	L'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	121 / 0
09/07/2025	pour	L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	95 / 32
09/07/2025	pour	L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	40 / 73
09/07/2025	pour	L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	89 / 12
09/07/2025	pour	L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	93 / 0
09/07/2025	pour	L'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	96 / 4
09/07/2025	pour	L'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	37 / 30
09/07/2025	contre	L'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	35 / 73
09/07/2025	contre	L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	77 / 39
09/07/2025	pour	L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	102 / 8
09/07/2025	pour	L'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	93 / 20
09/07/2025	contre	L'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	56 / 56
09/07/2025	pour	L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	98 / 18
09/07/2025	pour	L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	87 / 32
07/07/2025	pour	L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).	117 / 34
07/07/2025	contre	L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).	27 / 105
07/07/2025	pour	L'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).	104 / 26

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