Thème du registre

Justice pénale et droits des personnes détenues

106 entrées au registre : 97 votes, 3 amendements, 1 question écrite, 5 prises de parole. 2 publications rattachées.

Justice pénale et son fonctionnement, moyens d’enquête et de jugement, infractions, exécution des peines et droits des personnes privées de liberté.

Les actes associés à ce thème

106 actes · Page 2 / 6

Actes du registre parlementaire de Thomas Portes
Date	Nature / position	Objet	DécomptePour / contre
03/04/2025	pour	L'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).	26 / 69
03/04/2025	pour	L'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).	56 / 42
03/04/2025	contre	L'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).	18 / 78
03/04/2025	pour	L'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).	30 / 59
03/04/2025	contre	L'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).	60 / 18
03/04/2025	pour	L'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).	19 / 57
03/04/2025	contre	L'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).	20 / 64
03/04/2025	contre	L'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).	57 / 32
03/04/2025	contre	L'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).	27 / 63
03/04/2025	contre	L'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).	74 / 40
03/04/2025	contre	L'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).	30 / 85
03/04/2025	contre	L'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).	31 / 81
03/04/2025	pour	L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).	40 / 70
03/04/2025	contre	L'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).	28 / 62
03/04/2025	pour	L'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).	28 / 90
03/04/2025	pour	L'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).	30 / 89
03/04/2025	pour	L'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).	44 / 72
13/05/2024	pour	L'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire).	150 / 0
06/03/2024	abstention	L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).	107 / 0
06/03/2024	pour	L'amendement n° 17 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).	30 / 102

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