Thème du registre

Service public ferroviaire

149 entrées au registre : 68 votes, 47 amendements, 11 questions écrites, 23 prises de parole. 61 publications rattachées.

Le chemin de fer comme service public : SNCF et réseau, fret ferroviaire, lignes, gares et trains de nuit, sécurité des circulations, ouverture à la concurrence, statut et conditions de travail des cheminots.

Les actes associés à ce thème

149 actes · Page 2 / 8

Actes du registre parlementaire de Thomas Portes
Date	Nature / position	Objet	DécomptePour / contre
11/02/2025	contre	L'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).	82 / 82
11/02/2025	contre	L'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).	82 / 74
11/02/2025	contre	L'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).	85 / 73
11/02/2025	contre	L'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).	105 / 32
11/02/2025	contre	L'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).	86 / 67
11/02/2025	contre	L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).	117 / 43
11/02/2025	contre	L'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).	126 / 48
11/02/2025	pour	L'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).	53 / 120
11/02/2025	contre	L'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).	85 / 81
11/02/2025	contre	L'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).	123 / 50
11/02/2025	pour	Le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).	82 / 88
11/02/2025	pour	L'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).	76 / 94
11/02/2025	contre	L'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).	83 / 61
11/02/2025	contre	L'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).	70 / 62
11/02/2025	contre	L'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).	57 / 53
11/02/2025	pour	L'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).	49 / 52
11/02/2025	pour	L'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).	40 / 47
11/02/2025	contre	L'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).	37 / 42
11/02/2025	Prise de parole	Article 8	—
11/02/2025	Prise de parole	Renforcement de la sûreté dans les transports — Article 3	—

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