Thème du registre

Fraudes sociales et fiscales

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Le texte relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.

Les actes associés à ce thème

80 actes · Page 1 / 4

Actes du registre parlementaire de Thomas Portes
Date	Nature / position	Objet	DécomptePour / contre
05/05/2026	contre	L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).	335 / 182
07/04/2026	contre	L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	363 / 194
01/04/2026	contre	L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	42 / 74
01/04/2026	contre	L'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	52 / 53
01/04/2026	contre	L'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	86 / 22
01/04/2026	pour	L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	47 / 23
01/04/2026	contre	L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29 (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	40 / 67
01/04/2026	pour	L'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	27 / 58
01/04/2026	pour	L'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	26 / 28
01/04/2026	pour	L'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	80 / 20
01/04/2026	contre	L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	28 / 73
01/04/2026	pour	L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	84 / 10
01/04/2026	contre	L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	32 / 73
01/04/2026	pour	L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	30 / 79
01/04/2026	pour	L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	24 / 85
01/04/2026	pour	L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	66 / 52
01/04/2026	pour	L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	39 / 49
01/04/2026	contre	L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	33 / 91
01/04/2026	pour	L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	43 / 49
01/04/2026	pour	L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	41 / 84

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